1. Introduction
1.1 Casinostars se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de lire ces modalités et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation sur la plateforme Casinostars constitue une acceptation pleine et entière des conditions énoncées.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour participer en mode réel sur Casinostars.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’enregistrer ni à jouer sur Casinostars.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service en charge de la fraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau (internats, maisons communes, etc.) ou un foyer commun, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Lors de l’inscription, le joueur devra compléter un formulaire en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous sommes également en droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a fait l’objet d’aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’au rétablissement d’une activité sur le compte ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les titulaires doivent impérativement contacter le service client pour obtenir la restitution de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casinostars peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique relative à l’âge du joueur, à son identité, à ses moyens de paiement et au respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les vérifications demandées, Casinostars se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un message de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’upload d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces transmises doivent être conformes aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Casinostars. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet et comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, le délai peut être altéré par une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Casinostars à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, acceptant ainsi d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casinostars.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix et même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à un contrôle par notre service anti-fraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casinostars. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que nous recevons, utilisés pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, sont traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas détournés à d’autres usages.
8.2 Le joueur reconnaît et consent que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et des vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos procédures de contrôle sont en cours, le joueur pourra, à notre discrétion, continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de demandes de retrait depuis ce compte avant la fin de nos vérifications.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas communiqué les documents requis ou que son identité n’a pu être établie, aucune opération ne pourra être exécutée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à la bonne exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture de documents ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les données fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être faite sur le compte. Le joueur retrouvera la disponibilité de ses fonds à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle le joueur a fait la demande (www.casinostarsfr.shop) et n’inclut pas les autres sites éventuellement exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent les changer ou les annuler. Toute augmentation ou suppression de limite sera opérationnelle exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site web.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour la fourniture de services tels que décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casinostars garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités d’application de la loi ou à nos sous-traitants en charge du traitement des données à des fins d’enquête lorsque cela est requis par nos obligations légales. Casinostars s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont stockées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Casinostars doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casinostars est tenue de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Casinostars conservera ces données pendant la période exigée par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casinostars nécessite l’usage de petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.casinostarsfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casinostars peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du message électronique ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé sur le résultat du tour concerné. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part du joueur.
11.3 Les plaintes sont d’abord traitées par l’équipe d’assistance puis, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévisibles ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de câbles à fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation du Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Curaçao.
12.3 Les règles de jeu ainsi que l’exploitation des services de la plate-forme sont soumises aux lois en vigueur au Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence: si la législation de votre lieu de résidence autorise le jeu, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances ni du Curaçao. Casinostars interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casinostars se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la raison, si nous découvrons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restants sur le compte. Si le versement du solde total ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’au retrait intégral par le joueur.
13.4 Tout solde réel encore actif sur votre compte au moment de la clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte, choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casinostars ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, en visant l’exploitation de nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué via votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casinostars, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu (par exemple la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive)) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ;
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits. Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans des circonstances semblables à celles mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de l’incident.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être requises auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’est pas établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend persiste, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
